Uti possidetis juris

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Uti possidetis juris est une expression juridique, faisant référence à la maxime uti possidetis, ita possideatis, qui signifie « de la façon dont vous possédez [une chose, un territoire, ...], que vous possédiez ainsi [cette chose, à l'avenir] » en latin. C'est un principe provenant du droit romain et visant à aplanir un conflit et/ou à éteindre des revendications en entérinant de jure une situation de facto (généralement ancienne). En droit international, il est aussi appelé principe de l'intangibilité des frontières, par lequel des États nouvellement indépendants ou bien les belligérants d'un conflit conservent leurs possessions pour l'avenir ou à la fin dudit conflit, nonobstant les conditions de traités antérieurs. La Cour internationale de justice dans l'arrêt Burkina Faso/République du Mali^[1] le définit ainsi : « Le principe de l'intangibilité des frontières vise avant tout à assurer le respect des limites territoriales d'un État au moment de son indépendance. Si ces limites n'étaient que des limites entre divisions administratives relevant initialement de la même souveraineté, l'application du principe uti possidetis emporte leur transposition en frontières internationales proprement dites ».